RSA sous conditions : la liste des 29 nouveaux départements concernés par le dispositif

par C.Q
Publié le 1 mars 2024 à 21h27

Source : JT 20h Semaine

Au total, 47 départements vont tester le nouveau RSA en 2024, annonce le gouvernement.
Sa généralisation partout en France doit être "progressive dès l’année prochaine".
Ce vendredi, le gouvernement a dévoilé la liste des 29 nouveaux départements concernés.

29 nouveaux départements s'apprêtent à expérimenter le RSA sous conditions, rejoignant ainsi les 18 départements déjà concernés depuis décembre 2022. Cela porte "à 47 le nombre de départements concernés par cet accompagnement social et professionnel renforcé", annonce le Premier ministre dans un communiqué publié ce vendredi 1ᵉʳ mars.

Des "premiers résultats", selon Matignon

Pour rappel, le gouvernement a acté la fin du revenu de solidarité active (RSA) sous sa forme actuelle, pour le remplacer par un RSA conditionné à 15 heures de travail hebdomadaire. Dans le détail, les 29 nouveaux départements à être concernés par l'expérimentation sont la Haute-Savoie, le Rhône, l'Allier, le Cantal, le Territoire de Belfort, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, le Finistère, le Loir-et-Cher, le Cher, l'Eure et Loire, la Meuse, la Communauté européenne Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin), les Ardennes, la Marne, le Pas-de-Calais, l'Oise, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, la Manche, la Seine-Maritime, la Charente-Maritime, la Vienne, les Alpes-Maritimes, le Vaucluse, la Sarthe, la Guadeloupe.

"Dans les départements engagés, de premiers résultats peuvent être observés, près de 12 mois après la mise en œuvre de ces nouvelles modalités, pour les 21.300 allocataires du RSA concernés au sein des 18 bassins d’expérimentation", se félicite le gouvernement, qui relève que "40% des personnes accompagnées ont accédé à un emploi dans les 5 mois suivant leur entrée en parcours". 

Parmi les collectivités territoriales déjà concernées par l'expérimentation, certaines ont déjà prévenu qu'elles ne l'appliqueraient pas avant que la loi les y oblige en 2025. C'est notamment le cas de la Métropole Lyon, de l'Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique. "La Métropole de Lyon va continuer tout au long de l'année la mise en place du RSA avec plus de moyens pour l'accompagnement, sans chantage à l'allocation", avait communiqué son président Bruno Bernard, début février.


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